Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je ne peux qu'approuver le choix qui a été fait de créer une mission d'information pour voir, sur le terrain, comment est appliquée la loi que nous avons votée. J'aurais toutefois apprécié de disposer plus tôt du rapport qui ne nous a été transmis qu'aujourd'hui à 18 heures, alors que nous avons siégé en commission jusqu'à 20 heures 30, pour reprendre nos travaux à 21 heures.

S'agissant du fond, j'ai moi aussi, en circonscription, voulu suivre, avec l'aide de la sous-préfecture, les conditions d'application de la loi. Lors de l'examen du projet de loi, j'avais, avec certains de mes collègues, déposé des amendements visant à ouvrir les emplois d'avenir aux jeunes n'habitant pas dans des zones urbaines sensibles, ou encore à instaurer une obligation de formation. Tous ces amendements constructifs ont été rejetés. Je suis sûr que s'ils avaient été acceptés, nous aurions été plus nombreux à nous prononcer en faveur du projet de loi qui nous était soumis – pour ma part, je me suis abstenu. On se rend compte, aujourd'hui, que ces amendements n'étaient pas totalement infondés : vous venez de nous dire, monsieur le président-rapporteur, que la limitation du dispositif aux ZUS posait problème. En effet, un jeune qui habite de l'autre côté d'une rue délimitant une zone urbaine sensible est aussi méritant, lorsqu'il est dépourvu de formation et d'emploi, que celui qui vit dans la ZUS. J'ai connu l'application des clauses d'insertion dans une convention conclue avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine : le problème soulevé par les zones urbaines sensibles était strictement identique.

Je pense que, dans une situation de crise économique et de fort taux de chômage, nous devons trouver des solutions pour ceux qui sont au bord de la route et qui, sans notre soutien, ne retrouveront pas le chemin de l'emploi. Je m'inquiète toutefois du caractère durable de ces emplois et estime nécessaire d'accroître les efforts en matière de formation, faute de quoi on aboutirait à un échec. Enfin, je souhaite insister sur la nature publique du financement de ces emplois. L'objectif de conclusion de 100 000 contrats d'ici la fin de l'année ne saurait en aucun cas constituer un élément durable d'inversion de la courbe du chômage.

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