Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je remercie les membres de la mission pour leur travail. Je voudrais m'attacher à l'objectif annuel de 100 000 contrats conclus. Nous avons entendu qu'au début du mois de septembre, 55 000 emplois d'avenir avaient été conclus, soit 55 % de l'objectif assigné. On perçoit, dans la présentation de ce résultat, une inquiétude sur la réalisation complète de l'objectif annuel auquel le rapporteur est attaché mais qui semble suspendue au-dessus de lui comme une épée de Damoclès. Je comprends son souhait de justifier le bien-fondé du texte en respectant les objectifs fixés. Mais les conséquences de cette politique du chiffre peuvent être préjudiciables. Le rapporteur a souligné un retard de mise en oeuvre et des pressions importantes exercées par le Gouvernement et que le ministre a qualifié de pressions amicales. Elles ne doivent pas se transformer en pressions financières sur les territoires. Cette politique a des effets négatifs sur les contrats d'apprentissage dont, entre janvier et juillet 2013, le nombre a baissé de 7,5 % par rapport à 2012. Les emplois d'avenir sont-ils l'une des causes de cette diminution ? La procédure de formation des jeunes en emploi d'avenir m'inquiète parce qu'un objectif quantitatif a été retenu au détriment de la qualité des formations. La mission qualifie de contrats de sortie de la précarité 57 % des emplois d'avenir, conclus à durée indéterminée ou pour une durée déterminée de plus de trois ans. Pouvez-vous nous confirmer que la proportion de contrats à durée indéterminée atteint 10,8 % ?

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