Intervention de Denys Robiliard

Comme presque tout le monde à l'exception de M. Tian, je me félicite du rapport établi et de la méthode suivie. La loi est du 26 octobre 2012 et le rapport de ce 17 septembre. Il conclut une mission qui a été décidée il y a trois mois. Il me paraît très intéressant que le législateur aille voir comment sa loi se met en oeuvre, dans un délai qui lui permet de réintervenir en tant que de besoin. J'apprécie que la mission, au-delà des emplois d'avenir, ait décrit ce qu'elle a vu du réseau des missions locales ou constaté des discriminations à l'emploi en raison de l'adresse du postulant. Les recommandations faites sur les emplois d'avenir demandent de la souplesse, la mobilisation des écoles de la deuxième chance et des agences régionales de santé, l'anticipation du plan de formation, l'accès aux formations du CNFPT et la surveillance des effets d'aubaine dans le secteur marchand. Je reste néanmoins attaché à la distinction du public des emplois d'avenir et de celui des emplois-jeunes. Le public des emplois d'avenir appartient au noyau dur du chômage. Les bénéficiaires prioritaires de ces contrats doivent être ceux qui ne trouveront pas d'emploi sans eux. Cet objectif ne doit pas être perdu de vue à la faveur d'un assouplissement des critères du zonage. Le dispositif doit cependant monter en puissance en bénéficiant d'un assouplissement de certaines dispositions. Sont-elles législatives ou réglementaires ? Si elles ne relèvent que d'une circulaire du ministre du travail, dans quels délais est-il prêt à la prendre ?