Intervention de Arnaud Leroy

Vous avez fait référence, monsieur le rapporteur, aux textes votés sous l'ancienne majorité. Je rappelle que certains élus, à l'époque, avaient déposé des amendements allant dans le même sens que la présente proposition de loi : ils avaient alors été rejetés.

Un premier point heurte les députés du groupe SRC : ce texte paraît dirigé contre la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM). Par ailleurs, on a constaté, ces dernières années, une très forte accalmie des conflits sociaux dans les compagnies maritimes françaises : cela fait douter de l'utilité du dispositif proposé. Un accord de prévention des conflits a été signé en novembre 2012, et une convention de délégation de service public inclut en son article 22 la possibilité, justement, d'organiser un service minimum. Nous disposons donc des outils nécessaires au dialogue social et cette proposition de loi semble superfétatoire.