Intervention de Sonia Lagarde

Monsieur le ministre, merci ! Merci d'avoir fait de la lutte contre la vie chère en outre-mer votre priorité et d'avoir apporté des réponses concrètes, dans un temps aussi court, au travers de ce projet de loi.

La vie chère – vous le savez mieux que quiconque, étant vous-même un îlien – est devenue un véritable fléau dans nos départements et collectivités. Il y avait donc urgence à traiter cette situation, urgence à prendre des mesures concrètes face à l'appétit toujours croissant de certains, face à la recherche de plus en plus exacerbée du profit par la grande distribution, souvent en situation de monopole ou de duopole.

Est-il important de rappeler les émeutes de 2009 aux Antilles, de 2011 à Mayotte, de 2012 à La Réunion ou encore la marche de 2011 en Nouvelle-Calédonie qui avait réuni 25 000 personnes derrière le slogan : « Halte à la vie chère » ? La réponse est oui !

Est-il nécessaire d'alerter nos collègues en appelant leur attention sur la réalité calédonienne : 53 000 personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté avec 600 euros par mois, 10 000 personnes logeant dans des squats faute d'une politique volontariste de construction de logements sociaux ? Est-il nécessaire de souligner que la fracture sociale s'aggrave ? La réponse est oui !

Monsieur le ministre, si ce projet de loi ne permet de lutter contre la vie chère que dans les départements d'outre-mer, c'est que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont compétentes en matière de concurrence, de réglementation des prix et d'organisation des marchés et que les dispositions réglementaires à prendre, même lorsqu'elles touchent au droit commercial, ne peuvent relever de la compétence générale de l'État.

Toutefois, ce texte a été pour nous une belle occasion de déposer des amendements.

Je pense en particulier à celui qui consiste à plafonner les frais bancaires, qui sont globalement cinq fois plus élevés qu'en France métropolitaine. À ce titre, je remercie la commission des affaires économiques d'avoir intégré cette disposition au projet de loi, car elle aura un impact réel sur le pouvoir d'achat des Calédoniens : elle s'inscrit donc pleinement dans l'esprit de la loi.

Je pense également à la transposition de la loi de juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : elle permettra de pacifier les rapports entre propriétaires et locataires en leur apportant un cadre juridique sécurisé.

Plus spécifiquement, ce projet nous a permis de soulever avec beaucoup plus d'acuité la problématique locale de la vie chère et d'insister sur l'impérieuse nécessité de la mise en place d'une autorité locale de la concurrence. Celle-ci devra passer par une modification de la loi organique. Il appartiendra donc aux élus calédoniens d'en accepter le principe début décembre lors du comité des signataires de l'accord de Nouméa.

Dans un récent rapport, l'Autorité de la concurrence rappelle que la cause première de la cherté des prix en Nouvelle-Calédonie est structurelle : c'est le manque de concurrence. Elle préconise donc, pour qu'une libre concurrence s'exerce, une régulation en amont et en aval du marché, ainsi que la mise en place d'une autorité indépendante avec un pouvoir de contrôle et de sanction. Toujours selon ce rapport, les problèmes de vie chère que connaît la Nouvelle-Calédonie sont les mêmes que dans les DOM. Il y a donc la même urgence pour le gouvernement local à prendre les mesures qui s'imposent.

Il est essentiel que l'État nous apporte son aide, notamment en termes d'expertise, afin que le congrès de la Nouvelle-Calédonie puisse adopter dans les meilleurs délais des dispositions réglementaires portant sur la régulation en amont et en aval des marchés. Je sais pouvoir compter sur votre soutien, monsieur le ministre.

Au moment du vote, chacun sera placé devant un choix : aider ou pas l'outre-mer ! Ce sera déterminant dans l'affirmation que l'outre-mer est bien la richesse de la France. Dans ce projet, je pense très sincèrement qu'il n'y a pas de place pour les clivages politiques, mes chers collègues. C'est pourquoi je sollicite de votre part un consensus, un vote unanime.

Je le dis solennellement à mes collègues de l'opposition : l'outre-mer nous regarde. Je souhaite que la représentation nationale parle d'une seule voix en lui envoyant un message de soutien collectif. Ce ne sera pas le cas, je l'ai bien compris ce soir. C'est dommage : cela aurait pu être un geste fort, celui de la solidarité nationale, celui d'un véritable engagement pour lutter contre la vie chère en outre-mer. Défendre l'outre-mer, c'est bien défendre la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)