Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Sous la précédente législature, nous avions initié un vaste mouvement de simplification du droit, considérant que la complexification croissante dudit droit contribuait à l'insécurité juridique, pénalisante aussi bien pour les citoyens que pour les entreprises. L'adoption de plusieurs propositions de loi de Jean-Luc Warsmann a permis d'apporter des réponses concrètes aux obligations des PME dans leur vie quotidienne, même si tout n'était pas forcément parfait. À l'époque, l'opposition socialiste dénonçait ces grands textes qui abordaient une multitude de sujets. Aujourd'hui, force est de constater que le Gouvernement et la majorité socialiste ont pris conscience de l'importance de ce mouvement de simplification. Cependant, alors que nous privilégiions, à l'époque, le travail parlementaire, le Gouvernement choisit aujourd'hui la voie des ordonnances, donnant à penser qu'en laissant moins de place à l'initiative parlementaire, les choses seraient plus simples. Comme je l'avais déjà fait, je dois à nouveau regretter que l'examen de la simplification de la vie des entreprises soit confié à la commission des lois et non pas à la commission des affaires économiques.

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises comporte dix-neuf articles qui traitent de sujets pour le moins variés. Si l'on peut considérer l'allégement des obligations comptables des entreprises comme une bonne chose, en quoi les dispositions sur l'économie numérique vont-elles simplifier la vie de celles-ci ? Et celles sur les entreprises en difficulté, le Grand Paris, les nouvelles missions de la BCE, l'urbanisme, le salariat des avocats au Conseil d'État ? Ce manque de cohérence entraîne un manque de visibilité sur les mesures envisagées par le Gouvernement.

Si plusieurs mesures pragmatiques et consensuelles permettent de clarifier des compétences ou d'harmoniser des procédures, elles sont loin de constituer un véritable choc de simplification. Il est, en effet, regrettable que le Gouvernement ne prenne pas de vraies mesures attendues par les professionnels, qui permettraient de leur donner plus de compétitivité, comme la baisse du coût du travail ou la réforme du code du travail, ou encore l'assouplissement normatif, l'accompagnement des entreprises dans la mise aux normes, l'allongement des délais.

Soucieux de ne pas passer à côté des petits coups de simplification qui ont pour vous l'ampleur d'un choc, nous nous abstiendrons sur ce texte. Une fois de plus, le réenchantement du rêve ne consistera, pour les entreprises, qu'à continuer à rêver de simplification.