Intervention de François Brottes

De nombreuses commissions étant concernées par ce texte, le plus petit dénominateur commun était la commission des lois. C'était d'ailleurs le cas pour les propositions de loi Warsmann, qui ont modifié le droit de l'urbanisme sans que notre commission ait eu même le temps de se saisir pour avis. Le pli a donc déjà été pris, mais aujourd'hui, nous avons le temps de nous poser quelques minutes sur le texte.