Intervention de Franck Reynier

Le groupe UDI considère que la simplification au profit des entreprises procède d'une bonne intention. Nous souscrivons au développement de la dématérialisation et à celui de l'e-administration. À mon tour, j'émettrai des réserves quant au recours aux ordonnances, qui ne nous semble pas être la meilleure méthode. Le Parlement prend part à l'élaboration de la loi et, à ce titre, il aurait été judicieux de l'impliquer plus fortement dès l'origine, même si des initiatives parlementaires suivront.

L'annonce du choc de simplification a été accueillie très positivement par l'ensemble des entreprises et même des Français. On ne peut en dire autant du choc de fiscalisation. Le Premier ministre a expliqué que nous n'avions pas bien compris la sémantique gouvernementale : la pause fiscale de 2014, il fallait comprendre qu'elle arriverait en 2015. Il faut croire que ni nous ni les Français ne parlons le même langage que vous. Les factures qui arrivent ne sont pas à payer l'année suivante ; les impôts de l'année 2013 sont à payer en 2013 et ceux de 2014 le seront en 2014. Ce que l'on attend de la part du Gouvernement, c'est un langage de vérité et de la lucidité. Or il donne vraiment le sentiment d'être à côté de la plaque.

En matière de compétitivité, par exemple, le fort intéressant rapport Gallois, qui avait été présenté devant notre commission au début du quinquennat, avait le mérite de proposer d'explorer des pistes qui n'étaient pas forcément en adéquation avec les annonces du Président de la République. Las, aucune ne figure parmi vos mesures en faveur de la compétitivité ! Le groupe UDI était pour la TVA sociale qu'il considère comme un outil de compétitivité efficace pour nos entreprises. Les Français et les entreprises ont bien vu arriver la TVA, mais pas la TVA sociale. Ce que le Gouvernement propose, c'est la hausse de la TVA et aucun allégement de charges pour les entreprises. La compétitivité n'est qu'un effet d'annonce. Le Premier ministre vient encore d'annoncer une nouvelle hausse des cotisations dans le cadre de la réforme des retraites. Le matraquage fiscal continue, ce qui nuit vraiment à la compétitivité et surtout à la confiance que les entreprises et les Français peuvent avoir dans la politique qui est conduite.

Des simplifications majeures, nous aurions aimé en avoir plus dans votre projet : sur le code du travail, sur le code général des impôts, sur les normes qui font que les entreprises sont submergées par les procédures administratives. Si vos propositions sont louables, elles ne sont pas à la mesure de l'urgence et des enjeux. Nos entreprises souffrent de trop de fiscalité, elles ont besoin de compétitivité. Le secteur du bâtiment va subir une hausse majeure de la TVA qui va conduire à une baisse d'activité dans un secteur qui, jusqu'à présent en plein développement, était pourvoyeur d'emplois. Le pire est ce que vous faites aux professions d'aide à la personne. Après avoir supprimé l'Agence d'aide à la personne, après avoir augmenté la TVA et supprimé des aides importantes, vous touchez les travailleurs de ce secteur mais aussi les bénéficiaires de ces services, qui en voient la dégradation profonde.

Malgré les critiques que je viens de formuler, je souhaite que notre pays retrouve la voie de la croissance et du développement. Même si ces propositions ne sont pas à la hauteur de nos attentes, le groupe UDI ne bloquera pas l'évolution de ce texte.