Intervention de Antoine Herth

D'hier à aujourd'hui, l'histoire se répète. Sur des mesures techniques, le Gouvernement propose à sa majorité, qui lui fait une confiance aveugle, de procéder par ordonnances. Un certain nombre d'articles sont conformes à la proposition et rendent la procédure acceptable. Et puis, le Gouvernement abuse de la confiance de sa majorité pour glisser dans le texte des mesures qui n'ont absolument rien à voir. C'est encore le cas cette fois-ci. Quel est le lien, par exemple, de l'article 8 sur le Grand Paris avec le soutien à nos entreprises ? L'article 10 sur les participations me fait également sursauter. Nous avions, hier, un débat extrêmement charpenté sur les choix stratégiques en matière d'hydroélectricité. On sait que la participation de l'État dans EDF ou dans une future société d'exploitation de l'hydraulique est un sujet très sensible. Va-t-on laisser la bride sur le cou au Gouvernement pour faire ce qu'il veut en matière de participation ? Attention !

Les articles 11 et 12 concernent la transcription de Bâle 3. De qui se moque-t-on ? On sait très bien que Bâle 3, c'est l'obligation pour les banques d'augmenter leurs fonds propres, ce qui entraîne une baisse de leur capacité de faire crédit aux entreprises. On simplifie la vie des entreprises en même temps qu'on leur coupe le robinet du crédit !