Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je n'ai pas vu mention des délais de paiement dans le texte. Il est toujours plus facile pour le client d'imposer ses règles au fournisseur que l'inverse. Aujourd'hui, les seuls délais de paiement qui sont très bien contrôlés dans les entreprises, parce que le lobby doit être très puissant, sont ceux des factures des transporteurs. Or, c'est une contrainte pour l'entreprise que de payer ses transporteurs en temps et en heure quand le client, lui, paie en retard.

Par ailleurs, la mise en oeuvre des ordonnances va s'échelonner dans le temps, et même sur un certain temps. Même si chaque ordonnance était une réelle mesure de simplification, le choc va être totalement adouci à l'épreuve du temps. Il aurait fallu que les ordonnances arrivent dans les trois mois qui viennent, pas dans les quinze voire dix-huit mois.