Intervention de Brigitte Allain

À l'article 1er, la simplification par la facturation électronique me cause quelque inquiétude. Je n'ai pas vu qu'elle puisse être optionnelle pour les utilisateurs, notamment les TPE. D'ailleurs, l'exposé des motifs défend surtout qu'il s'agirait d'un allégement pour l'administration et les services de l'État en même temps, très certainement, qu'une économie substantielle qui n'est pas à négliger. Quoi qu'il en soit, je ne suis pas sûre qu'elle constitue une facilitation pour les TPE, sauf s'il s'agit, de leur part, d'un choix qu'elles auront fait en toute connaissance de cause. Pour l'avoir vécu, je peux dire qu'il suffit de faire une seule fois une déclaration par internet pour être réputé avoir choisi, sans forcément le savoir, la formule internet pour tout. Si la simplification conduit à cela, je suis inquiète. C'est pourquoi je présenterai certainement en séance un amendement tendant à préciser que l'accès à la simplification électronique procède d'un choix de la TPE.