Intervention de Frédéric Roig

Réunion du 18 septembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Roig, rapporteur pour avis :

Il y a eu une large démarche collaborative pour la mise en place d'un échéancier sur l'entrée en vigueur de cette obligation de dématérialisation progressive de la facturation. Il est bien évident que les choses ne vont pas se faire du jour au lendemain, notamment dans le cas des très petites entreprises, dont certaines ne sont pas équipées, et en raison de la spécificité de certains types de facturation, d'où mon amendement de précision. L'État a mis en place un logiciel de gestion et de sécurisation de la facturation qu'il est en train de déployer auprès de ses clients et fournisseurs.

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