Intervention de François Brottes

Je tiens à remercier le ministre pour sa première venue devant notre commission depuis sa prise de fonction, même s'il est un habitué de l'exercice puisqu'il était déjà ici, il y a quelques mois, en tant que président du conseil général du Gers, pour nous exposer son action exemplaire en matière de valorisation des productions locales dans les cantines scolaires. Deux sujets sont à l'ordre du jour de notre réunion de ce soir : tout d'abord celui des ondes électromagnétiques, ensuite la question des concessions des barrages hydroélectriques.

S'agissant des ondes électromagnétiques, je tiens à rappeler brièvement qu'à la suite de l'adoption de la motion de renvoi en commission de la proposition de loi discutée au début de cette année à l'initiative de Mme Laurence Abeille et des membres du groupe écologiste, nous avions convenu qu'il était nécessaire d'approfondir le sujet, concernant notamment le principe de sobriété. À cet effet, un groupe de travail a été constitué au sein de la commission, composé de nos collègues Laurence Abeille, André Chassaigne, Jeanine Dubié, Corinne Erhel, Franck Reynier, Lionel Tardy et Suzanne Tallard. Parallèlement, comme Mme Fleur Pellerin s'y était engagée, le Gouvernement a mis en place un groupe de réflexion composé de MM. Philippe Tourtelier, Jean-François Girard et Stéphane Le Bouler, en vue d'expertiser la faisabilité des dispositions envisagées par la proposition de loi. Par ailleurs, lors de la discussion du mois de janvier, deux rapports étaient attendus : d'une part celui de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), que nous attendons du reste toujours, d'autre part celui du COPIC (anciennement COMOP), qui pour ce qui le concerne a bien été remis aux ministres intéressés, assorti de plusieurs préconisations.

Le débat sur les ondes est réel dans notre pays, alors même que la 4G se développe aujourd'hui un peu partout. C'est pourquoi nous sollicitons votre point de vue, monsieur le Ministre, que je vous propose de présenter dans un exposé liminaire, avant d'ouvrir la discussion avec nos collègues.