Intervention de Laurence Abeille

C'est avec grand plaisir que je vous ai entendu, monsieur le Ministre, qualifier la question des ondes électromagnétiques de question environnementale et sanitaire. Un pas important est franchi ce soir et nous ne pouvons que nous féliciter du fait que le sujet figure au rang des priorités gouvernementales. Le président Brottes a opportunément rappelé les difficultés rencontrées dans le passé pour imposer ce débat, de même que les controverses entre associations environnementales, associations de riverains et agences gouvernementales. Je crois que votre ministère, dans la transversalité de ses missions, peut travailler de façon très utile sur cette problématique qui porte à la fois des enjeux en matière de santé, mais qui concerne également au premier chef le développement de l'économie numérique.

S'agissant des points considérés par vous comme étant consensuels, comptez-vous abroger le décret de 2002 fixant des seuils qui, heureusement pour la santé de tous, ne sont jamais atteints ? Cela suppose de travailler à la fixation de nouveaux seuils acceptables pour la santé publique, qui donneront un cadre au développement des activités concernées. La question des ondes prend aujourd'hui une dimension à l'importance croissante et ne concerne pas seulement la téléphonie mobile et les antennes-relais, mais aussi toutes sortes d'objets quotidiens comme les téléphones dits « DECT », de nombreux jouets ou encore des appareils médicaux. Le développement économique des technologies « sans fil » est sûrement porteur de promesses mais doit aussi nous préoccuper sur le plan du bien-être de chacun. Je ne reviendrai pas sur les risques liés à l'électro-hypersensibilité, je sais qu'une étude de l'Anses est attendue pour 2014.

La 4G occupe en ce moment beaucoup nos écrans publicitaires, mais aussi les associations s'agissant de ses conséquences en termes d'exposition. Si l'on se réfère au rapport du COPIC, l'exposition aux ondes serait ainsi augmentée de près de 50 %, sans qu'il n'y ait eu aucune étude d'impact. Une étude d'impact est-elle envisageable une fois que la 4G sera déployée ?

Le recensement des points atypiques est désormais achevé. À cet effet, je voudrais souligner la compétence et la disponibilité de l'ANFR. Qu'envisagez-vous en matière de nouvelles responsabilités à confier à cette agence ?

De nombreuses associations ont travaillé sur la question des ondes et se sont fortement impliquées dans les débats récents. Le Conseil national de la transition écologique ne pourrait-il pas intégrer en son sein le Rassemblement pour la Planète et l'association « Robin des toits » ? J'y suis pour ma part très favorable.

Quel calendrier législatif pouvez-vous nous proposer aujourd'hui ? Le besoin d'abaisser les seuils d'exposition est aujourd'hui pressant, quitte à multiplier le nombre d'antennes. L'acceptabilité sociale des antennes sera par ailleurs d'autant plus grande que la puissance publique apporte toutes les garanties.

Je conclurai en réitérant notre demande insistante d'abrogation du décret de 2002, doublé du souhait que soit institué par la loi un véritable principe de précaution et de sobriété. Il faut aller de l'avant, et le plus rapidement possible, en la matière !