Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le ministre, quelle est en France l'évolution des connaissances en matière des principes régissant les ondes et les micro-ondes ? Disposons-nous d'outils de vulgarisation permettant de se renseigner de manière pédagogique sur les ondes et leurs éventuels effets nocifs sur la santé?

S'agissant de l'implantation d'équipements sur le domaine public, je me réjouis des grands principes énoncés par le ministre, notamment s'agissant du rôle du maire comme acteur de proximité. Trop souvent, la négociation s'effectue seulement entre le particulier et l'opérateur, et l'information du maire n'intervient qu'a posteriori, au moment de la déclaration de travaux ou de la déclaration de permis de construire. Il faut renforcer l'information a priori du maire, ce qui permettra d'éviter des pétitions et des tensions. Il faudrait également leur donner le pouvoir de faire évoluer le projet de manière géographique. Donnerez-vous concrètement aux maires un rôle accru en la matière ?

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