Intervention de Razzy Hammadi

Je vous remercie, Monsieur le Président, et je remercie également le Ministre d'être avec nous comme s'y était engagé le Gouvernement. Comme vous l'avez très justement rappelé, Monsieur le Président, c'est une étape, qui sur un sujet complexe, se nourrit des deux rapports rendus en août, dont celui du COPIC. Subjugué par la portée sur le fond de votre intervention, Monsieur Fasquelle, je voudrais aborder des questions concrètes. Il y d'une part les questions techniques, et, d'autre part, les questions de transparence et de démocratie, qui ont été évoquées d'ailleurs dans l'intervention précédente de notre collègue de l'UDI. Et certaines sont d'ores et déjà abordées par le second rapport du COPIC.

Ce second rapport aborde trois conclusions et trois propositions, et je souhaite recueillir votre avis, Monsieur le Ministre, sur les trois points que sont l'information obligatoire des occupants d'un bâtiment préalablement à l'installation d'une antenne, la transmission obligatoire par l'opérateur d'un dossier d'information au maire sur les projets d'antenne, et la possibilité pour les maires de demander des simulations sur des alternatives aux installations proposées. Nous n'avons pas besoin d'attendre le rapport de l'ANSES, ni le rapport commandé par le Premier Ministre, il vous est possible de nous donner la position du Gouvernement sur ces trois points, pour lesquels, je crois, il y avait un consensus au sein de notre commission lors de la discussion sur la proposition de loi.

Les questions techniques seront résolues par les deux rapports en plus de celui du COPIC, mais il nous faut avancer sur le champ des propositions, et je souhaite donc connaître votre position, Monsieur le Ministre.