Intervention de Philippe Martin

Je vous remercie, Monsieur le Président. Je commencerai par répondre à M. Antoine Herth, d'abord parce que nous nous suivons depuis longtemps, avant même que lui et moi soyons à l'Assemblée. Veux-je être le ministre de l'écologie heureuse, puisque j'ai bien compris que c'était son inquiétude ou son incertitude ? Je m'étonne d'ailleurs de cette inquiétude, puisqu'il me connaît. Je pense effectivement que l'écologie est loin d'être un obstacle au progrès et au redressement de notre pays. Je considère même qu'elle en est une composante essentielle, que la transition écologique et, au sein de cette dernière, la transition énergétique, sont des parts essentielles du redressement de notre pays. J'en veux pour preuve le travail engagé avec mon collègue Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, qui a présenté avec le Président de la République, il y a quelques jours, les 34 plans pour une nouvelle France industrielle. Sur ces 34 plans, 16 sont des filières à vocation écologique, qui concernent les batteries, les bateaux avec des énergies renouvelables…Le développement industriel des énergies renouvelables fait partie intégrante de ce redressement. Je pense que la transition énergétique est une solution pour les Français, et que nous devons donc la porter tous ensemble en ayant à coeur d'aider les filières innovantes à se développer. C'est ainsi que le deuxième programme des investissements d'avenir consacrera 50 % de ses financements à des innovations dans le domaine de la transition écologique.

Mais aussi nous devons aussi faire oeuvre de simplification du droit de l'environnement, pour que, là aussi, les énergies puissent se libérer. Je vais prendre un exemple parlant : lorsque je constate que'un projet de méthanisation porté par des agriculteurs a nécessité 4 ans de procédures pour sortir de terre, contre à peine 6 mois en Allemagne, nous avons des progrès à faire en terme de simplification. La simplification et la modernisation du droit de l'environnement ne signifient pas l'abaissement de notre niveau de protection, c'est permettre que la transition écologique soit un acteur qui nous emmène, M. Herth, vers un monde meilleur. C'est sur cette voie-là, avec la feuille de route que m'a confié le Président de la République que j'avancerai, avec, j'en suis sûr, votre soutien.

Je reviens aux ondes, et à vos questions. Je vais essayer d'être exhaustif dans mes réponses, à défaut je répondrai par la suite, par écrit.

Tout d'abord, la question de l'impact sur la santé, soulevée en particulier par Mme Laurence Abeille. L'ANSES recommande, compte tenu des possibles effets à long terme, l'application du principe de précaution pour ondes émises par les téléphones mobiles, l'exposition aux antennes étant quant à elle un peu inférieure. C'est un premier élément de réponse.

S'agissant d'une possibilité d'abrogation du décret de 2002, ce sujet fera partie des discussions que nous pourrons avoir au sein du gouvernement une fois remis le rapport de l'ANSES. Dans l'intervalle, il est plus intéressant à mon sens de travailler dans un premier temps sur les points les plus exposés, ce que l'on appelle les points les plus atypiques.

À la remarque de Mme Abeille sur l'absence de simulations pour la 4 G, des simulations ont bien été faites, et nous allons continuer à travailler avec le COPIC sur la question de l'impact de la 4 G car il apparaît d'ores et déjà que cette dernière augmente l'exposition de l'ordre de 50 % environ.

Madame Abeille, vous m'avez également interrogé sur l'attribution de nouvelles responsabilités à l'ANFR. L'ANFR va animer l'instance d'échanges, et elle poursuivra la mise en oeuvre les mesures de champs sur demande des communes, mais aussi des associations.

Sur le point plus particulier de l'association Robin des Toits, elle est déjà membre du COPIC. Les membres de cette association se sont volontairement retirés des réunions, mais leur retour est possible à tout moment s'ils le souhaitent. Je vous précise d'ailleurs que je me suis moi-aussi entretenu avec les responsables du regroupement « Rassemblement pour la Planète », et que je ferai en sorte qu'ils puissent être associés aux différentes instances mises en place, je pense en particulier au Conseil National de la Transition Ecologique.

Sur la question du calendrier législatif enfin, là encore, il me semble plus pertinent d'attendre les retours de l'ANSES et de la mission ALARA pour décider des suites à adopter, et je reviendrai alors bien évidemment vers vous.

M. Pellois a souligné l'importance de la concertation autour des projets d'antennes. Ce sujet fait bien partie de ceux que j'ai cités, et lesquels nous pouvons avoir un consensus, un dialogue entre les maires et les opérateurs. Le Gouvernement, avec le soutien du Parlement, sera allant sur cette question du dialogue nécessaire entre opérateurs et maires. J'étais jusqu'à récemment président du conseil général d'un petit département rural, le Gers, et j'ai pu mesurer le désarroi que peuvent éprouver les maires, et leur incapacité à mener ce dialogue avec des opérateurs qui peuvent parfois intervenir de manière abrupte. D'où l'importance de la concertation en amont, sur le terrain.

Enfin, pour les ondes THT, le gouvernement a demandé à l'ANSES d'actualiser pour 2014 son expertise.

À Mme Jeanine Dubié, je veux rappeler ma ligne de conduite : il me semble légitime que les citoyens souhaitent ne pas être exposés à des niveaux d'émission supérieurs à ceux nécessaire à son usage. C'est bien cela le « principe de sobriété » étudié par la mission ALARA.

Monsieur Benoit, nous travaillons à un outil pédagogique sur les ondes. Il s'agit là d'un engagement de la première conférence gouvernementale : rendre plus pédagogique les rapports des agences sanitaires, et les diffuser en ligne. Je signale que le site radiofréquences.gouv.fr rassemble des informations riches et pédagogiques sur le sujet.

Pour votre question sur le rôle des maires, le Conseil d'État l'a précisé : ils n'ont pas à ce jour compétence pour réglementer les implantations des antennes, mais ils ont un rôle central à jouer dans la gouvernance que je vous ai exposée, et qui permet un développement apaisé des réseaux sur le terrain.

S'agissant de l'impact sanitaire potentiel des lignes THT, je vous renvoie au rapport qui sera remis par l'ANSES fin 2014, mais d'ici là le principe de précaution d'une bande d'éloignement de 100 m sera appliqué pour toutes les nouvelles écoles et crèches.

Quant aux suggestions faites de prendre en compte dans les SCOT les antennes, le déplacement des lignes moyenne et haute tension, à condition que cela reste une faculté, mon expérience d'élu local me fait penser que cela peut permettre en effet de planifier, informer, concerter, trouver des solutions.

Monsieur Hammadi, s'agissant de la concertation autour des projets d'antennes, nous pouvons en effet l'améliorer, et les mesures que je propose me semble très proches de vos préconisations, avec l'information préalable des maires et l'amélioration des dossiers des opérateurs avec des simulations de champs pour informer le public sur l'impact de l'antenne.

Autre question qui m'a été posée, celle de l'information des consommateurs. Aujourd'hui, tous les téléphones mobiles vendus en France sont accompagnés d'une information sur le débit d'absorption spécifique, ce qui permet au consommateur de choisir le modèle le plus sobre.

La question sur les personnes électrohypersensibles concerne plus le ministère de la santé, et l'ANSES rendra en septembre 2014 son expertise, sur la base des études expérimentales en cours, en particulier celle réalisée à l'hôpital Cochin pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes hypersensibles.

Quant à la proposition du COPIC de multiplier le nombre d'antennes par trois, en privilégiant donc les petites antennes, c'est une question difficile mais si le dialogue local permet d'aboutir, cela permet de partager l'exposition aux ondes, plus de personnes exposées, mais à des valeurs et des champs moins élevés.

Voilà quelques éléments de réponses, étant entendu comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, que le dossier est loin d'être clos.