Intervention de Bruno Sido

Jean-Yves Le Déaut et moi allons vous proposer une synthèse des analyses des auditions et rapports de l'OPECST liés à la transition énergétique. Jean-Yves Le Déaut, qui se trouve empêché par un retard d'avion, mais qui doit nous rejoindre plus tard, m'a prié de lire sa partie de notre présentation.

Un grand débat national sur la politique de l'énergie a été lancé, depuis janvier 2013, sous l'égide du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie. Ses conclusions seront présentées les 20 et 21 septembre prochains, et déboucheront sur un projet de loi de programmation pour la « transition énergétique » dans les prochaines semaines.

La transition énergétique renvoie à l'idée du passage d'une société fondée sur la consommation d'énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz, mais aussi atome), vers une société énergétiquement plus sobre, moins émettrice de gaz à effet de serre, et intégrant une part croissante d'énergies renouvelables dans son bouquet énergétique.

Ainsi formulée, la question de la transition énergétique ne peut faire que consensus.

L'OPECST ne pouvait pas manquer d'apporter sa contribution au débat. Cette contribution s'appuie sur des études récentes ou en cours, complétées par des auditions spécifiques.

On peut ainsi rappeler que le rapport de décembre 2011 sur « L'avenir de la filière nucléaire en France », dont j'ai été le rapporteur avec Christian Bataille, a proposé une « trajectoire raisonnée » de décroissance progressive, jusqu'à la fin du siècle, de la part de l'électricité d'origine nucléaire, afin de laisser le temps nécessaire à la maturation des technologies de stockage d'énergie.

L'étude de Jean-Marc Pastor et Laurent Kalinowski sur les usages énergétiques de l'hydrogène, engagée à la demande de la commission des Affaires économiques du Sénat, s'attache à évaluer le rôle que ce vecteur énergétique pourrait jouer en liaison avec les énergies renouvelables variables.

L'étude de Fabienne Keller et de Denis Baupin sur les nouvelles mobilités sereines et durables, faisant suite à une saisine de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, examine les évolutions des véhicules individuels et de leurs usages.

On peut encore mentionner, parmi les études en cours se rapportant au sujet, l'évaluation par Christian Bataille et Christian Namy du troisième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGNDR), l'analyse par Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux des freins réglementaires à l'innovation technologique au service des économies d'énergie dans le secteur du bâtiment, enfin l'étude de Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir sur les technologies d'extraction des hydrocarbures de gisements non conventionnels.

Sans préjuger de leurs conclusions finales, qui seront, de toute façon, soumises préalablement à une discussion au sein de l'OPECST, tous ces travaux éclairent, d'une manière ou d'une autre, la présente contribution.

Celle-ci tire aussi sa substance d'une audition publique du 6 juin 2013 à l'Assemblée nationale, qui s'est donné pour objet d'analyser les enjeux de la maturation des technologies et des processus d'innovation dans le cadre des réflexions sur les modalités de la transition énergétique. Elle a fait suite à une audition par l'OPECST, le 23 avril 2013, de certains acteurs français des énergies de la mer (IFP Énergies Nouvelles et DCNS).

Le concept de « transition énergétique » renvoie à l'idée d'une évolution, d'un passage d'une situation à une autre. Or, trop fréquemment, les réflexions suscitées par l'idée de transition énergétique se focalisent sur ce que pourrait être la situation d'arrivée, sans prendre toujours en compte les conditions dans lesquelles va se dérouler cette transition.

Pourtant les conditions de la transition sont essentielles dans la détermination du champ des possibles pour la situation d'arrivée. Au moins trois dimensions sont à prendre en considération à cet égard :

- la première tient aux conditions dans lesquelles les solutions techniques nouvelles seront effectivement disponibles au cours de cette transition, sans la béquille permanente des subventions ; c'est une problématique relevant typiquement de l'innovation, que Jean-Yves Le Déaut va développer tout de suite ;

- la deuxième tient à la difficulté, constatée tous les jours, que la mise en évidence d'un intérêt collectif, même universellement reconnu, et je pense là au changement climatique bien sûr, ne suffit pas en soi à infléchir les comportements individuels ; j'y reviendrai ;

- la troisième tient à la place qui sera réservée à l'initiative locale et aux collectivités territoriales dans le processus de transition ; Jean-Yves Le Déaut en fera l'analyse à partir des enseignements de notre audition publique du 6 juin.