Intervention de Bruno Sido

L'audition publique du 6 juin, dont le compte-rendu est intégré au présent rapport, a fait ressortir la part qui reviendra aux initiatives locales dans la transition énergétique.

La propension française à la centralisation a plutôt constitué historiquement un atout dans le cadre de l'utilisation des énergies fossiles, dans la mesure où les effets d'échelle permettent, pour ces produits, des baisses de coûts unitaires très significatives. Cela résulte du poids des infrastructures dans l'exploitation des mines et de l'électricité ; mais cela tient aussi au pouvoir de négociation supérieur que confère l'achat centralisé par grands contrats d'importation, pour le pétrole, le gaz, l'uranium.

Cette efficacité économique de la centralisation pour les « monopoles de fait » a d'ailleurs été reconnue en droit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, partie intégrante de nos textes républicains fondamentaux.

Mais les énergies renouvelables bousculent ce modèle de gestion centralisé : d'abord, parce que les progrès technologiques permettent, pour la plupart de ces énergies, une exploitation à partir d'infrastructures plus légères que celles mobilisées par les énergies fossiles ; ensuite, parce que les ressources en sont très localisées, chaque portion du territoire possédant ses atouts propres dans ce domaine. De là, le lien privilégié que les énergies renouvelables ont vocation à entretenir avec les collectivités territoriales.

L'audition publique du 6 juin a permis de découvrir notamment l'implication de collectivités territoriales dans la géothermie, la valorisation des déchets, la méthanisation de la biomasse d'origine végétale, le chauffage collectif au bois.

La logique consistant à exploiter des atouts géographiques locaux pourrait utilement se généraliser, sous réserve de l'émergence, à chaque fois, d'une structure portant l'initiative, car tout territoire dispose toujours plus ou moins d'une ressource énergétique à valoriser. L'audition par l'OPECST, le 27 avril dernier, de deux spécialistes des énergies de la mer, au sein respectivement de l'IFP Énergies nouvelles et de la DCNS (les anciens « Chantiers navals »), a montré, par exemple, les réelles potentialités, en termes d'énergie thermique, des mers dans les territoires et collectivités d'outre-mer, compte-tenu du coût relatif de cette technologie, pourtant onéreuse, par rapport aux modes de production classique à gaz, extrêmement chers dans les configurations insulaires. Là encore, le compte-rendu de cette réunion est associé au présent rapport.

Du reste, le choix de l'ANCRE (Alliance Nationale de Coordination de la Recherche pour l'Énergie) de caler l'un de ses trois scénarios de la transition énergétique sur le développement des systèmes énergétiques locaux, à partir notamment de l'exploitation de la biomasse, confirme, d'une certaine manière, qu'aux yeux des meilleurs spécialistes, les initiatives locales sont durablement inscrites dans le paysage énergétique de notre pays.

L'audition publique du 6 juin a conforté effectivement l'idée de la viabilité à long terme de ces projets locaux manifestement gérés avec une grande souplesse d'adaptation. J'en veux pour preuve cette stratégie de remontée de l'échelle des valeurs ajoutés du projet de traitement des déchets Tryfil, dans le Tarn et l'Aveyron, dont notre collègue, le sénateur Jean-Marc Pastor assure la présidence : la méthanisation par bioréacteur y a conduit, par étapes, à la production de biométhane, puis maintenant d'hydrogène, à chaque fois sans perdre de vue les débouchés. Le projet de géothermie SEMHACH, au sud-est de Paris, a fini de rembourser fin 2012, soit au bout de vingt-sept ans, l'ensemble des emprunts qui a permis de construire l'infrastructure initiale ; c'est là un indice de solidité économique.

La multiplication des projets locaux d'exploitation d'énergie a un double impact sur le réseau électrique : d'une part, elle confirme le besoin de le doter d'intelligence dans la logique des réseaux intelligents ou « smart grids », afin d'assurer la meilleure gestion possible de l'effet de foisonnement ; d'autre part, elle va peut-être permettre de réaliser une économie sur le besoin de montée en capacité de ces réseaux.

Deux raisons à cela :

- premièrement, nombre de ces initiatives permettent le développement des réseaux de chaleur, allégeant d'autant la charge supportée par les deux autres grands réseaux d'énergie, gazier et électrique. Le potentiel d'utilisation de la chaleur directe est grand en France : alors que la chaleur représente la moitié de la consommation d'énergie primaire, seulement 6 % en est fournie par distribution directe. Des projets de distribution de vapeur à partir des centrales nucléaires sont évoqués depuis longtemps. En Finlande, le consortium Fortum devrait passer à l'acte à l'horizon 2020 au profit de la banlieue d'Helsinki ;

- la seconde manière par laquelle les projets d'initiatives locales pourraient diminuer le besoin d'ajustement en capacité du réseau électrique passe par l'implantation future de dispositifs locaux de stockage d'énergie. L'intérêt manifesté pour la production de biogaz et d'hydrogène paraît aller dans ce sens. Les technologies dans ce domaine sont encore à évaluer, puis, éventuellement, à développer; mais ce sont des pistes d'ores et déjà concrètement explorées en Allemagne ; il s'agit en fait de consolider l'effet de foisonnement de la production et de la consommation électrique en la dégageant de la contrainte très forte de l'équilibre instantané, grâce à la possibilité d'un équilibrage inter-temporel.