Intervention de Frédérique Massat

Le rapporteur a brillamment démontré qu'il était indispensable d'adopter ce texte conforme, même s'il demeure des problèmes de fond.

Le groupe SRC soutient la démarche de Serge Letchimy consistant à vouloir prolonger de un an l'existence des agences. Avec – nous l'espérons – le soutien du président de la Commission, nous interpellerons en ce sens le ministre Victorin Lurel lors de la discussion en séance publique.

L'article 3 de la proposition de loi, introduit à l'initiative du Gouvernement, est également très important, puisqu'il permet la reconstitution des titres de propriété. Nous souhaitons donc ardemment, dès le 2 octobre, un vote unanime des députés de la majorité comme de l'opposition, comme ce fut le cas, par exemple, pour les lois sur l'habitat insalubre ou sur la vie chère en outremer.

Reste qu'il est nécessaire de prolonger davantage la durée de vie des agences, dont il faut faire des outils mieux adaptés à l'aménagement du territoire. La loi ALUR pourrait en effet constituer un véhicule législatif approprié, soit en première lecture au Sénat, soit en deuxième lecture à l'Assemblée.