Intervention de François Brottes

Cette proposition de loi ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais successivement mettre aux voix les différents articles, sur lesquels le groupe UMP m'a d'ores et déjà fait savoir qu'il donnerait en séance un vote positif.

Article 1er : Faculté de proroger par décret la durée de vie des Agences des cinquante pas géométriques jusqu'au 1er janvier 2016