Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 17 septembre 2013 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Inspirée du dispositif en faveur de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, cette proposition de loi, dont les auteurs sont M. Gérald Darmanin et plusieurs députés du groupe UMP, sera examinée en séance publique le jeudi 3 octobre.

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