Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 17 septembre 2013 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je félicite le rapporteur pour cette proposition de loi simple et de bon sens, en faveur de personnes fragiles.

Les MDPH et les conseils généraux interviennent différemment selon les départements. Ainsi le département de l'Orne distribue-t-il des subventions aux personnes en situation de handicap afin de leur permettre de se doter des équipements dont elles ont besoin dans la vie quotidienne. Sachant que certaines modalités d'application de votre proposition seront définies par décret en Conseil d'État, il conviendra de veiller à ce que ce prêt à taux zéro soit également ouvert aux personnes bénéficiaires de ces aides départementales. Enfin, si plusieurs personnes en situation de handicap vivent dans un même logement, le plafond du prêt sera-t-il relevé à proportion de leur nombre ?

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