Intervention de Christian Paul

Je vous remercie, madame la présidente, de le rappeler ; et, même s'il s'agissait de donner des orientations pour les travaux préparatoires des lois de la République, je ne trouve pas choquant que le Premier ministre ait procédé par voie de circulaire : le moyen est rapide et efficace.

Je note une égale motivation de la part des députés de la majorité et de ceux de l'opposition pour résoudre les problèmes très concrets des personnes en situation de handicap – en l'espèce leurs problèmes de logement – et loin de nous également l'idée de dénier à l'opposition le droit de déposer des propositions de loi. Nous serions même disposés à voter celles-ci si elles traitaient d'un domaine laissé en jachère. Il se trouve simplement que la question du handicap n'entre pas dans cette catégorie. Le Gouvernement travaille sur le sujet et des mesures ont été prises au cours des dix-huit premiers mois de la législature. En outre, un comité interministériel du handicap se tiendra le 25 septembre prochain : ce sera l'occasion pour le Gouvernement de proposer au pays, en particulier aux associations concernées, des dispositions concrètes, y compris sur le logement.

Nous ne pouvons donc pas voter cette proposition de loi. Sur un sujet aussi important, le Parlement et le Gouvernement ne doivent pas cheminer séparément, mais ensemble. C'est dans cet esprit que nous travaillons avec l'exécutif – tout spécialement Martine Carrillon-Couvreur, Martine Pinville et Jérôme Guedj, qui suivent ces questions pour notre groupe – et nous sommes confiants dans les résultats de ce comité interministériel.