Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dans nos territoires respectifs nos populations ont toujours dénoncé la vie chère et, depuis 2009, la mobilisation, les protestations sont de plus en plus nombreuses. Nous assistons dans certaines de nos régions à des explosions sociales pour un pouvoir d'achat plus juste.

Il est un fait certain : se nourrir en Guadeloupe coûte 34 % plus cher qu'en métropole, à La Réunion 36 %, en Guyane 49 % et dans certains territoires encore beaucoup plus. Cherté de l'alimentation – premier poste de consommation des ménages –, mais aussi cherté du carburant, des télécommunications, des tarifs bancaires et j'en passe. Ces écarts de prix entre les outre-mer et l'hexagone s'expliqueraient par l'exiguïté de nos marchés, par l'éloignement des marchés d'approvisionnement.

Aussi, monsieur le ministre, respectant les engagements du Président de la République pour les outre-mer, défendez-vous devant la représentation nationale un premier projet de loi ambitieux modifiant des pratiques commerciales anachroniques et outrancières.

Le texte dote en effet les pouvoirs publics – État, collectivités locales, Autorité de la concurrence – de moyens d'envergure pour lutter contre la pwofitasyon. Il modifie le processus de formation des prix en amont. Il incite donc les outre-mer à revoir leur stratégie de développement économique pérenne, à modifier les rapports économiques, pour plus de rentabilité de nos entreprises, pour plus de diversification de l'approvisionnement. C'est pourquoi nous comptons fermement sur les propositions du Gouvernement visant à faciliter les échanges commerciaux avec les États voisins.

Après lecture du texte amendé par le Sénat, certains collègues et moi-même présentons des amendements qui méritent une attention soutenue du Gouvernement. Ceux que je vais défendre concernent le délai de paiement des marchandises commandées dans l'hexagone et livrées en outre-mer, ainsi que l'adaptation des règles de l'urbanisme commercial aux risques de constitution de monopoles locaux pour tenir compte de la rareté du foncier disponible et de l'existence du commerce de détail, poumon de notre économie insulaire ; à ce propos, la règle de l'uniformité n'a pas lieu d'être en matière d'urbanisme commercial en outre-mer.

De plus, je réaffirme la nécessité d'une gestion des registres de commerce et des sociétés par les CCI des DOM plutôt que par des sociétés privées. Ainsi, les sociétés commerciales et industrielles d'outre-mer ne subiraient plus un impôt papier majoré par rapport à l'hexagone. Nous sommes plusieurs députés, c'est vrai, à avoir reçu un courrier à ce sujet d'une association de greffiers retraités ; mais nous leur répondons que nous pouvons voter l'amendement visant à une meilleure prise en compte de nos spécificités, à titre dérogatoire, en vertu de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Cette question récurrente, je le rappelle, est une demande déjà formulée sous la précédente législature, notamment lors de l'examen du texte de loi visant à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

Monsieur le ministre, l'ambition de votre texte est suspendue à une exigeante condition : celle que les ultramarins en voient les bénéfices immédiats – d'où l'intérêt de sa mise en oeuvre dans un court délai. Il importe aussi qu'une évaluation régulière de son application soit faite. Bien entendu, certaines pratiques commerciales ne peuvent être modifiées en peu de temps. Lutter contre le fléau de la vie chère suppose l'implication de tous, à tous les niveaux.

Vous avez déclaré à cette tribune, monsieur le ministre, que les Ultramarins nous regardaient. Vous avez raison. Ils espèrent. Nous n'avons pas le droit de les décevoir. Ce texte, préparé en un temps record, prouve votre attachement à ces populations, votre sens du dialogue et, surtout, votre courage. Aussi mon soutien vous est-il acquis et, pour cette première étape, pouvez-vous compter sur mon engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)