Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 17 septembre 2013 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin, rapporteur :

Il s'agit de gager la perte de recettes pour l'État résultant des dispositions du texte par une augmentation du prélèvement, non sur le produit de la vente du tabac, mais sur le produit brut des jeux.

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