Intervention de Catherine Lemorton

Le rejet de tous les articles vaut rejet de l'ensemble de la proposition de loi.

Je puis d'ores et déjà vous informer qu'à la suite du comité interministériel sur le handicap prévu pour le 25 septembre prochain, Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sera auditionnée par la Commission au cours du mois d'octobre.