Intervention de Gérard Sebaoun

La sécurité sociale est un bien commun auquel personne, j'imagine, ne veut renoncer. La protection sociale a un coût, mais il convient de le rapporter au service rendu aux Français. S'il est nécessaire de prendre des mesures structurelles et conjoncturelles, aujourd'hui et demain, pour conforter le système, nous restons évidemment attachés à l'universalité des prestations et, s'agissant des retraites, au système par répartition.

En ce qui concerne l'assurance maladie, et bien que la construction d'un ONDAM ne soit jamais simple, l'objectif fixé pour 2012 a été atteint. Quant au PLFSS pour 2013, il ne s'est pas réduit à un simple exercice budgétaire, mais a introduit plusieurs mesures fortes, dont la plus emblématique est sans doute la fin de la convergence tarifaire, aux effets délétères pour l'hôpital public. Le rôle de service public joué par ce dernier a ainsi été réaffirmé. En outre, le redressement financier opéré par nos hôpitaux en 2012 est réel, même si vous en soulignez la fragilité.

J'insisterai pour finir sur quatre thèmes traités dans le présent rapport de la Cour.

Le premier est la nécessité de développer la chirurgie ambulatoire, sur le modèle de ce que font les pays voisins. Cela ne répond pas seulement à des exigences budgétaires, mais constitue un moyen d'assurer un surcroît de bien-être à nos concitoyens en leur évitant des complications.

En deuxième lieu, il convient en effet de valoriser les hôpitaux locaux, notamment en les rapprochant, dans les zones sous-denses, des maisons pluridisciplinaires. L'introduction d'une plus grande part de forfaitisation dans la rémunération des médecins libéraux exerçant dans ces hôpitaux est également une idée intéressante.

Troisièmement, vous notez que l'organisation de la permanence des soins en ville reste insatisfaisante, alors que les coûts ont augmenté. C'est donc un chantier auquel il faut s'atteler sans tarder.

Enfin, vous relevez que les dépenses d'optique correctrice sont supportées avant tout par les assurances maladies complémentaires et par les assurés eux-mêmes, la participation des régimes obligatoires étant très résiduelle. Nous devons agir pour faire baisser les prix, aujourd'hui excessifs, car la lunetterie ne saurait être un produit de luxe. Dans ce domaine comme dans celui des soins dentaires, les régimes obligatoires doivent jouer leur rôle, voire se préparer à la reconquête, pour reprendre l'expression de Christian Paul.

Le groupe socialiste est très attentif aux recommandations de la Cour. Nous entendons travailler au retour progressif de nos comptes sociaux à l'équilibre et améliorer l'efficience du système, mais sans jamais sacrifier aucun des acquis qui fondent aujourd'hui notre pacte social et auxquels, je crois, les Français restent très attachés.