Intervention de Dominique Tian

Votre rapport évoque la situation financière fragile des établissements de santé privés d'intérêt collectif – ESPIC –, qui enregistrent un déficit cumulé d'environ 24 millions d'euros. Ils sont pourtant très utiles au système de santé français. Il est donc nécessaire que, comme vous le demandez, les pouvoirs publics se mobilisent en leur faveur.

Vous appelez les hôpitaux à réaliser davantage d'actes ambulatoires, ce qui conduira bien entendu à supprimer un certain nombre de lits non utilisés. Cela signifie qu'il est possible de réaliser des économies assez importantes en développant cette activité dans le privé et dans le public. À ce propos, n'est-il pas anormal que sept opérations sur dix soient aujourd'hui réalisées dans le privé ? D'autre part, votre analyse ne revient-elle pas à valider la convergence tarifaire et la tarification à l'activité, dans la mesure où les opérations ambulatoires sont facilement comparables et où il est plus facile de mesurer les résultats ? Vous évaluez à environ 200 millions d'euros le coût des actes inutiles pratiqués dans les hôpitaux, ce qui est une somme considérable.

En ce qui concerne l'amélioration de la situation financière des hôpitaux, vous soulignez à quel point elle est circonstancielle, car elle « s'explique en grande partie par l'augmentation des plus-values sur cessions d'actifs » et « par l'attribution ainsi que la comptabilisation en résultat d'aides d'urgences ». Cela signifie-t-il que l'on facture mieux les actes réalisés aux urgences, ou bien que l'aide médicale d'État, après les modifications que l'on sait, vient assurer aux hôpitaux un financement supplémentaire ?