Intervention de Bernard Perrut

J'aimerais connaître l'avis de la Cour des comptes sur l'institution d'objectifs régionaux des dépenses d'assurance maladie, ORDAM, sujet d'une proposition de loi déposée par plusieurs d'entre nous. Notre objectif, vous l'avez dit, doit être de dépenser mieux et, si possible, de dépenser moins. Or le cloisonnement des circuits du financement public de la sécurité sociale empêche parfois de soutenir des innovations susceptibles de procurer des économies durables. Ne pourrions-nous améliorer la fongibilité des crédits du budget de la sécurité sociale en distinguant au sein de l'ONDAM la part nationale des parts régionales ? Le Parlement voterait chaque année les ORDAM, dont le montant s'imposerait aux Agences régionales de santé (ARS). La ventilation en sous-objectifs ne serait qu'indicative, mais pourrait garantir aux agences la fongibilité des crédits au niveau régional.

En ce qui concerne l'hospitalisation à domicile, qui mériterait en effet d'être développée dans notre pays, vous formulez un certain nombre de recommandations. Avons-nous suffisamment d'éléments, notamment d'études, pour savoir quel serait l'impact d'un développement de cette forme d'hospitalisation, qui ne représente aujourd'hui qu'une part infime des dépenses d'assurance maladie, mais pourrait contribuer à répondre à certaines de nos préoccupations ?