Intervention de Didier Migaud

Réunion du 17 septembre 2013 à 17h15
Commission des affaires sociales

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :

Je voudrais préciser enfin qu'il n'appartient pas à la Cour de proposer une hypothèse de croissance pour 2014 : cela ne relève pas de ses missions. Il reviendra au Haut conseil des finances publiques, que vous avez institué, de se prononcer sur les hypothèses de croissance du Gouvernement. Son avis devrait être connu la semaine prochaine.

L'addition des gisements d'économies que la Cour a identifiés depuis plusieurs années dans de nombreux domaines – le médicament, les dépenses dentaires, le transport sanitaire, la chirurgie ambulatoire, la biologie médicale, les indemnités journalières, les frais de gestion, etc. – représente un montant supérieur au déficit actuel de l'assurance maladie. Cela prouve bien qu'il existe des marges de manoeuvre.

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