Intervention de Christophe Castaner

Nous avons proposé au bureau de la MEC de travailler sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi avant que ne soit négocié l'Accord national interprofessionnel (ANI) ; le vote de la loi de sécurisation de l'emploi qui a transposé celui-ci nous a donc conduits à revoir quelque peu notre projet, certaines propositions que nous aurions été amenés à formuler figurant dans ce texte.

Monsieur le ministre, de quels moyens disposent les DIRECCTE pour accompagner l'application de cette loi ? Vous avez indiqué qu'elles apprécieront la qualité des PSE, mais une inquiétude s'exprime sur leur capacité à remplir cette mission, du fait notamment du transfert à venir des anciennes directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) aux conseils régionaux.

Nous sommes également préoccupés par l'absence, pour apprécier ces plans, d'un guide méthodologique qui permettrait de se fonder sur des critères objectifs. Nous croyons savoir qu'un travail a été mené pour combler cette lacune : pouvez-vous nous en dire plus ?