Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 11 septembre 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

S'agissant de la prévention des licenciements, monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur les accords de compétitivité qui ont pu être signés depuis la promulgation de la loi sur la sécurisation de l'emploi ? Dans la mesure où ils préexistaient à celle-ci, quels changements a entraînés l'application de cette loi ? Nous avions plaidé pour que ces accords incitent les entreprises à adopter une attitude offensive, au lieu d'être purement défensifs : est-ce une option que vous avez retenue ?

Nous ne devons pas attendre, en effet, que se produisent des drames humains comme celui de l'usine Goodyear à Amiens, où les difficultés s'accumulaient depuis des années. Il convient donc de travailler en faveur d'une culture de la mobilité, professionnelle et géographique, ce qui nécessite un changement de discours : plutôt que d'inciter les salariés à tenir bon jusqu'à ce qu'ils obtiennent un chèque aussi élevé que possible, mieux vaut insister sur les emplois qui leur sont ouverts à proximité. Renouons donc avec la démarche qui inspirait le contrat de sécurisation des parcours : aidons ces salariés à faire le deuil de leur entreprise et à chercher du travail dans d'autres entités qui ont besoin de leurs compétences ! L'article 10 de l'ANI visait à faciliter la mobilité géographique en prévoyant une convention entre l'État et Action Logement, ce que la loi de sécurisation de l'emploi a repris, mais en se tenant peut-être en retrait : des actions sont-elles réellement menées dans ce domaine, sachant que nombre de salariés refusent des emplois éloignés de leur domicile pour une question de logement ?

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