Intervention de Michel Sapin

Le problème des emplois non pourvus doit être appréhendé dans sa globalité, madame Pinville. Nous devons traiter à la fois l'urgence et l'avenir.

L'urgence : j'ai demandé à l'ensemble des acteurs locaux – fédérations professionnelles, organisations syndicales, DIRECCTE et préfets – de déterminer le nombre d'emplois actuellement vacants – correspondant à des postes précisément décrits dans une fiche, ouverts, mais non occupés. Ils l'ont estimé à 30 000. Dans chaque région, un comité de pilotage, placé sous la double autorité du préfet de région et du président du conseil régional, travaille à l'organisation des formations nécessaires pour 30 000 personnes identifiées par Pôle emploi comme disposant des compétences leur permettant d'occuper ces emplois après une formation d'un à six mois. Nous souhaitons que l'effort soit poursuivi à un rythme équivalent l'année prochaine, afin de pourvoir au total 100 000 emplois. Pôle emploi estime qu'entre 120 000 et 130 000 emplois par an pourraient ne plus être vacants grâce à ce dispositif de formation.

Pour le futur, nous allons conduire une réforme de la formation professionnelle. En effet, que celle-ci soit tournée vers les jeunes – compétence régionale – ou vers les chômeurs – responsabilité principalement assumée par l'État même si le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et les partenaires sociaux financent des formations –, une rénovation s'avère nécessaire pour parvenir à des solutions durables, pour permettre le repérage des emplois et de ceux qui peuvent les occuper, et pour développer les programmes de formation nécessaires. Au-delà de la sécurisation individuelle des parcours, c'est un enjeu essentiel dont j'ai saisi les partenaires sociaux, qui commenceront à se réunir le 24 septembre pour préparer cette réforme ; ce travail débouchera sur un projet de loi que je vous présenterai au début de l'année prochaine. Un saut extraordinaire a été effectué grâce à la loi de 1971 qui a institué la formation professionnelle : présentée par un gouvernement de droite mais à la suite d'une impulsion donnée par M. Jacques Delors, elle a fait l'unanimité. Cependant, cette loi remonte à une époque où le niveau d'éducation était beaucoup plus bas qu'aujourd'hui et le chômage quasi inexistant. La situation étant tout autre aujourd'hui, il nous faut un nouveau dispositif, tenant compte à la fois de l'élévation générale des compétences et d'un taux de chômage élevé. Cela s'impose d'autant plus que les défauts de la formation professionnelle telle qu'elle est actuellement organisée expliquent en partie le maintien du chômage à un taux de 7 à 8 % même en période de croissance dans notre pays.