Intervention de Christophe Castaner

Dans le triptyque constitué des filières, des entreprises et des territoires, c'est le changement qui fait difficulté ; ainsi il n'est pas une seule filière en France qui échappe à la nécessité d'une profonde restructuration, et ce bouleversement se répercute dans l'entreprise où il suscite des inquiétudes.

L'inquiétude tient aussi à l'incapacité d'ouvrir un dialogue serein sur les difficultés à venir : on a mentionné l'appréhension que suscite la GPEC, mais on sait aussi que l'ouverture d'une procédure collective est vécue comme une première étape conduisant à la disparition de l'entreprise. La Mission avancera à ce propos une proposition en faveur des entreprises placées sous sauvegarde de justice : pour une société de BTP, le fait d'être exclue des marchés publics équivaut à une condamnation à mort.

Cette question de la capacité à accepter le changement se pose aussi pour les territoires et ne peut là encore être réglée que par un surcroît d'anticipation. Je ferai quatre suggestions un peu techniques dans cette perspective.

L'obligation de contribuer aux opérations de revitalisation ne concerne aujourd'hui que les entreprises de plus de 1 000 salariés : ne pourrait-on abaisser ce seuil à 250 salariés ?

L'entreprise Lejaby constitue l'exemple d'une conversion réussie grâce, notamment, à la mobilisation du FNE-Formation. Or, la suppression des crédits alloués aux cellules de reclassement a fait passer le budget de celui-ci de 38 millions d'euros en 2010 à 24 millions d'euros en 2013. Il conviendrait aujourd'hui de conforter ce fonds, et ce pour renforcer non seulement les actions de formation, mais aussi l'approche collective. En effet, si la plupart des acteurs reconnaissent les aspects positifs du CSP, le reproche lui est fait de privilégier une approche individuelle alors que les cellules de reclassement offraient un espace collectif dont les salariées de Lejaby, par exemple, ont tiré avantage pour prendre un nouveau départ.

Il nous paraîtrait également utile de ressusciter le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) en étendant sa compétence aux bassins en difficulté qui ne bénéficient pas de conventions de revitalisation.

Enfin, les procédures européennes sont certes complexes, mais comment peut-on accepter, dans la situation économique actuelle, que n'aient été mobilisés l'année dernière que 40 % des crédits du FEM, doté d'un montant pourtant déjà faible – 500 millions d'euros pour l'ensemble des pays de l'Union européenne ?