Intervention de Michel Sapin

S'agissant du FEM, j'ai souligné les contradictions, à la fois de ceux qui n'en voulaient pas mais qui l'utilisaient et de ceux qui le réclamaient sans en profiter. Vous avez raison de dénoncer le paradoxe d'une faible consommation des crédits du fonds dans une période de difficultés économiques. Cela étant, il faut aussi prendre en compte l'inadaptation des critères d'attribution à la situation de certains pays – dont le nôtre. C'est pourquoi nous avons insisté pour que ces critères soient revus dans le cadre de la nouvelle programmation européenne.

S'agissant du FNRT, un rapport de l'Inspection générale des finances de 2011 a conclu que le prêt à la revitalisation des territoires (PRT) n'avait pas apporté la preuve de son utilité par rapport aux autres prêts participatifs gérés par Oséo, dont les caractéristiques sont proches. Cela dit, je serai très attentif aux propositions que vous avancerez sur le sujet.

Je vois bien ce qui vous incite à demander d'abaisser à 250 salariés le seuil de l'obligation de revitalisation : les PSE concernant des entreprises de plus de 1 000 salariés sont rares dans bon nombre de départements. Cependant, la mesure reviendrait à imposer une nouvelle charge aux entreprises de taille intermédiaire – que nous cherchons au contraire à conforter – et ce sans conséquences financières importantes, donc sans grand bénéfice pour la revitalisation. Le Gouvernement est donc sceptique sur l'intérêt d'une telle proposition.

Nous avons relancé le FNE-Formation, dont les crédits atteignent 24 millions d'euros en 2013. C'est certes moins que les 38 millions d'euros de 2010, mais cette année avait été celle d'un pic lié à la crise. De 5 millions d'euros en 2004, puis de 7 millions en 2007, ce fonds n'était d'ailleurs monté qu'à 21 millions en 2009. On ne peut donc parler de baisse ; en outre, le nombre des bénéficiaires potentiels n'a pas cessé d'augmenter. Il s'agit d'un bon outil qu'il convient sans doute d'adapter aux circonstances.