Intervention de Michel Sapin

Réunion du 11 septembre 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Des expérimentations sont en effet conduites pour tester l'ouverture des CSP aux contrats précaires au lieu qu'ils soient réservés aux seuls salariés licenciés. Nous déciderons de cette extension une fois l'évaluation de ces essais connue.

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