Intervention de Jean-Marie Sermier

L'environnement devrait constituer un sujet consensuel, mais nous assistons à des ruptures profondes. Quel contraste entre la volonté politique à l'oeuvre entre 2007 et 2012, et ce que l'on voit aujourd'hui ! En 2007, le Grenelle avait abouti en quelques semaines à des avancées significatives – 180 000 éco-prêts, 100 000 logements sociaux rénovés à la fin mai 2011, mise en oeuvre d'un crédit d'impôt « développement durable »… La consommation énergétique moyenne des logements est ainsi passée de plus de 240 à 190 kilowatt-heure par mètre carré : si les évolutions techniques expliquent une part de cette réussite, la volonté politique inflexible a joué un rôle fondamental. Je pourrais évoquer également la croissance de l'éolien, de l'énergie hydraulique, du photovoltaïque – certes en crise, mais parce que, grâce au Grenelle, la filière a triplé en quelques années ! Je pourrais encore parler du milliard d'euros consacré au fonds chaleur.

Aujourd'hui, on voit beaucoup d'affichage – vous avez d'ailleurs employé le terme ! – mais peu de réalisations concrètes, et sur le financement desquelles il faudra s'interroger. La fiscalité écologique, monsieur le ministre, ne doit pas être vécue comme une punition : elle doit inciter ; elle doit faire comprendre à nos concitoyens l'intérêt d'une meilleure utilisation de l'énergie. J'ai apprécié vos propos sur la nécessité de réfléchir à l'échelle de l'Europe ; mais si la France doit être en première ligne pour la prise en considération de ces enjeux, cette fiscalité écologique doit s'appliquer de façon globale au niveau européen, sans quoi nos entreprises subiront des distorsions de concurrence. De plus, le produit de cette fiscalité doit être sanctuarisé et affecté en totalité à la transition écologique, au lieu d'être reversé dans le budget général de la nation – même si personne ne nie les difficultés financières que nous rencontrons. Le coût pour les entreprises doit aussi être compensé par une baisse des charges sur le coût du travail.