Intervention de Yannick Favennec

Le groupe UDI a le sentiment que le traitement des urgences écologiques est systématiquement reporté : ainsi, le projet de loi sur la transition énergétique annoncé au départ pour la fin 2013 l'est aujourd'hui pour le printemps 2014 ; où en sont la loi-cadre sur la biodiversité, la réforme du code minier, la réforme ferroviaire, le plan de rénovation thermique…? Le débat sur la fiscalité écologique n'a vraiment pas donné grand'chose, et le Gouvernement devra trancher seul, sur des sujets nombreux et aussi délicats que le gaz de schiste et le nucléaire : beaucoup de bruit pour rien ! On discerne donc un regrettable manque d'ambition, trop de promesses et pas assez d'actes ; je crains que la prochaine conférence environnementale ne soit un nouveau coup d'épée dans l'eau.

Monsieur le ministre, à la suite du rapport de Christian de Perthuis, vous aviez annoncé votre volonté de « verdir » la fiscalité française dès la loi de finances pour 2014 : qu'en sera-t-il concrètement ? Par ailleurs, vous avez prévu une nouvelle écocontribution sur les meubles, source de grande complexité pour les PME : que dites-vous aux artisans et aux entreprises du bâtiment qui subissent encore une fois un nouveau prélèvement ? La TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets ménagers est passée de 5,5 % à 7 % ; vous prévoyez de la porter à 10 % au 1er janvier 2014. La gestion des déchets devrait pourtant être considérée comme un service de première nécessité, et le passage à un taux réduit constituerait un signe très positif pour les ménages qui font beaucoup d'efforts pour le tri sélectif.