Intervention de Patrice Carvalho

Monsieur le ministre, je voudrais appeler votre attention sur le diesel, car je ne suis pas sûr que les projets fiscaux pour l'instant remisés dans des cartons ne ressortent pas un jour… Le diesel est aujourd'hui beaucoup moins polluant qu'il ne l'a été, et les voitures diesel sont les préférées des pauvres, qui n'ont souvent pas d'autre solution que d'acheter des voitures anciennes : elles coûtent beaucoup moins cher. De plus, les entreprises automobiles françaises sont les plus performantes en ce domaine, et s'attaquer au diesel reviendrait à se tirer une balle dans le pied… Quelles sont les intentions du Gouvernement ?

Par ailleurs, la loi sur l'eau impose la fermeture de certaines centrales hydrauliques, mais elle ne doit pas s'appliquer partout uniformément. On remet parfois en cause des installations qui existent depuis 300 ans et l'on met beaucoup d'argent dans l'éolien, dont la rentabilité est pourtant très inférieure.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ne cesse d'augmenter, notamment pour ceux qui ont misé sur le tri et la valorisation plutôt que sur l'incinération : il reste toujours des déchets, et la TGAP sur l'enfouissement grimpe en flèche. Il faut aussi se pencher sur la question de la TVA sur la collecte des déchets.

Enfin, les déchetteries qui collectent l'amiante sont aujourd'hui des établissements classés et donc soumis à autorisation : elles sont soumises à la même procédure que les sites classés Seveso, alors que la collecte est effectuée de façon parfaitement sûre. Du coup, il n'y a plus de collecte, et on retrouve de l'amiante partout, sur les chemins, dans les forêts, coupé en morceaux dans des poubelles ! On est en train de polluer la planète : il faut revoir les procédures et permettre une collecte gratuite de l'amiante.