Intervention de Denis Baupin

Réunion du 17 septembre 2013 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

J'ai apprécié vos propos, monsieur le ministre, notamment sur le gaz de schiste. L'introduction d'une composante carbone dans notre fiscalité est également une excellente nouvelle : comment seront utilisées les recettes qui en découleront ? Nous souhaitons qu'elles soient affectées au financement de la transition écologique. Beaucoup d'emplois peuvent être créés par ce moyen, et cela montrerait que cette fiscalité est bonne pour l'économie.

Prévoyez-vous de réduire les nombreuses niches fiscales anti-écologiques dont la Fondation Nicolas Hulot a dressé la liste ? Je pense au kérosène, au diesel…

J'ai l'impression que les discussions sur une baisse de la TVA applicable aux travaux d'isolation thermique sont au point mort. Qu'en est-il ?

Je me félicite évidemment que le ministère travaille à préparer la loi sur la transition énergétique. Un débat extrêmement riche sur ce thème a eu lieu – c'était une première historique pour notre pays. Prendrez-vous en considération l'ensemble de ses conclusions ? Les journées citoyennes, notamment, ont montré combien nos concitoyens sont sensibles à ces questions.

Je ne peux manquer de vous interroger sur le nucléaire. L'interview accordée au Journal du dimanche par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) était un véritable pavé dans la mare. Celui-ci y confirmait entre autres l'impasse que constituerait la prolongation de la durée de vie des centrales actuelles au-delà de quarante ans. Le coût des centrales nucléaires, et pas seulement de l'EPR, ne cesse en réalité de grimper ; l'incident tout récent à la centrale du Tricastin, tout comme les difficultés à mettre en oeuvre la fermeture de Fessenheim – EDF refusant de transmettre à l'ASN un dossier complet ! –, l'augmentent encore. On ne peut que constater que c'est l'absence de transition énergétique qui nous coûterait très cher !

Nous avons salué les quelques mesures prises en faveur des énergies renouvelables, mais il faut bien constater que le compte n'y est pas, et que nous devons faire beaucoup mieux pour atteindre nos objectifs européens : le Syndicat des énergies renouvelables l'a rappelé ce matin même, comme l'avait fait la Cour des comptes. Qu'allons-nous faire pour rattraper notre retard, par exemple en matière d'énergie photovoltaïque ?

Enfin, j'aborderai rapidement le financement de la maîtrise de l'énergie. Le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) contient des pistes très intéressantes. Une enquête du KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau), banque publique qui s'occupe en Allemagne du financement de la transition énergétique, a montré qu'un euro d'argent public investi engendrait onze euros de travaux, et cinq euros de recettes fiscales ! C'est donc un cercle extrêmement vertueux. Vous dites que la Banque publique d'investissement (BPI) va y travailler. Nous avons besoin de signaux forts, sans attendre le vote de la loi, car, vous avez raison sur ce point, la crise économique et la crise écologique doivent être affrontées – et résolues – ensemble.

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