Intervention de Jacques Krabal

Le 21 juillet dernier, monsieur le ministre, vous avez exclu toute « souplesse » concernant l'écologie : vous confirmez ces propos aujourd'hui – mais nous n'en doutions pas.

Vous réaffirmez l'interdiction de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Mais, il y a une grande incompréhension sur le terrain, car des arrêtés préfectoraux ont été signés et des forages demeurent prévus, comme à Jouarre. Comptez-vous signer d'autres permis ? Une question prioritaire de constitutionnalité visant la loi du 13 juillet 2011 a été transmise au Conseil constitutionnel : si celui-ci devait censurer la loi, quelles parades proposeriez-vous ?

Quel est le calendrier de la réforme du code minier ?

Je salue votre engagement contre les OGM : le lien entre la protection de l'environnement et la protection de la santé est de mieux en mieux établi.

Quelle politique pensez-vous mettre en oeuvre pour limiter les émissions de particules fines, à l'origine de 42 000 morts prématurées ?

Enfin, qu'en est-il des diminutions annoncées dans votre budget, notamment en ce qui concerne l'ASN et l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) ?