Intervention de Catherine Quéré

Aux termes de la loi sur la chasse que nous avons votée en 2011, les associations communales de chasse agréées (ACCA) devaient pouvoir fusionner. Or le décret, très attendu, n'est toujours pas signé, ce qui entraîne des problèmes et des retards importants. Pouvez-vous nous assurer qu'il le sera prochainement ?