Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 17 septembre 2013 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Le baromètre des énergies renouvelables publié ces jours-ci constate une baisse de 26 % des installations éoliennes et de 73 % des installations photovoltaïques. La conférence environnementale et votre action résolue permettront-elles d'inverser cette tendance ?

Le 30 août dernier, monsieur le ministre, vous avez présidé à la signature du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'estuaire de la Gironde et des milieux associés. La Commission locale de l'eau (CLE) assure désormais la gestion d'un espace qui continue néanmoins d'appartenir au domaine fluvial non transférable de l'État. Or nous avons de plus en plus de difficultés à obtenir les sommes nécessaires à nos actions. Je vous ai déjà interrogé sur la disposition du code de l'environnement qui offre la possibilité aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) mettant en oeuvre un SAGE de demander au comité de bassin une majoration de la redevance sur les prélèvements d'eau. Vos services pourraient-ils nous aider à obtenir cette majoration ? Cela profiterait ensuite à tous les SAGE de France.

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