Intervention de François-Michel Lambert

J'ai à plusieurs reprises alerté sur le caractère « mafieux » de la société Rexma titulaire d'un permis d'exploitation de mines aurifères en Guyane, dit permis « Limonade ». Il est désormais avéré que cette société a falsifié l'étude d'impact sur la biodiversité en faisant état, à tort, de conséquences favorables pour la population des loutres, qui découleraient de l'exploitation aurifère. À la lumière de ces révélations, nous devons nous interroger sur la pertinence et la sincérité de ces études d'impact confiées aux entreprises qui sont à la fois juge et partie.

Le 17 juillet, le Conseil d'État a annulé le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, qui soumettait à une simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures. Quelles seront les conséquences de cette décision sur le permis accordé à Shell pour des forages offshore en Guyane ?