Intervention de Michel Lesage

Réunion du 17 septembre 2013 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage :

La transition énergétique a été largement abordée tandis que la question de l'eau l'a peu été. Je me félicite qu'une table ronde de la conférence environnementale soit consacrée à la politique de l'eau. Elle sera alimentée par des rapports sur les enjeux quantitatifs et qualitatifs de l'eau, parmi lesquels le rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France que j'ai rédigé en tant que parlementaire en mission.

En revanche, à la différence du code minier, de la biodiversité ou de la transition énergétique, vous n'avez évoqué aucune déclinaison législative de ce thème. Or, le problème se pose à très court terme pour les collectivités territoriales. En effet, l'article 35 B du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoit, pour les communes et intercommunalités, une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques.

Par ailleurs, l'assouplissement des règles pour l'agrandissement des élevages n'est pas sans conséquence sur la qualité de l'eau, en particulier en Bretagne.

Enfin, vous avez souligné que la moitié des 34 plans de reconquête industrielle présentés par le Président de la République et le ministre du redressement productif portait sur des filières concourant à la transition écologique. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur le plan envisagé en matière de qualité de l'eau ?

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