Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 17 septembre 2013 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Je souhaite souligner l'insuffisante représentation dans la gouvernance des éco-organismes des collectivités locales, pourtant plus ambitieuses en la matière que les représentants de l'Etat ou les administrateurs. Ces organismes pourraient être plus performants et soutenir plus fortement les collectivités en charge de l'élimination des déchets.

La ministre précédente a repoussé la clause de revoyure prévue dans le nouvel agrément d'Eco-Emballages sur la contribution versée aux collectivités locales que celles-ci jugeaient insuffisante. Entendez-vous honorer ce rendez-vous ?

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