Intervention de Françoise Dubois

La réforme du code minier doit être l'occasion d'encadrer la fin de l'exploitation des mines, qui a donné lieu par le passé à de nombreuses dérives, et de penser à l'avenir des sites qui ne sont plus exploités. Un territoire de ma circonscription compte ainsi un site grevé par un amas de déchets sulfurés, héritage d'une exploitation et d'une gestion contestables datant d'une vingtaine d'années. Les industriels doivent exposer de manière plus transparente leurs projets de décontamination des sites. Il appartient aux DREAL et aux préfets de contrôler les sites contaminés.

Sur ce même territoire, le récent octroi d'un nouveau permis d'exploration suscite quelques inquiétudes : l'exploration sera t-elle régie par l'ancien ou par le nouveau code minier ?

Enfin, Mme Delphine Batho avait annoncé devant notre commission la fin de la destruction indifférenciée des ouvrages et des moulins, remettant ainsi en cause la pratique actuelle de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en matière de restauration de la continuité écologique des cours d'eau. Comptez-vous engager la révision de la doctrine sur la continuité écologique des cours d'eau qu'avait envisagée votre prédécesseur ?