Prochaine séance, cet après-midi à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Éloge funèbre d'Olivier Ferrand ;
Vote solennel sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ;
Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement ;
Suite du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 10 octobre 2012, à une heure cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron