Intervention de Gilles Carrez

Nous commençons aujourd'hui l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013. Je rappelle qu'il existe deux procédures distinctes pour examiner les crédits des différentes missions. La première, traditionnelle, consiste en un examen en commission des Finances, puis en séance publique. Selon la deuxième, dite « en commission élargie », l'examen des crédits, en présence du ministre, réunit les membres de la commission des Finances et ceux de la commission permanente concernée ; le débat dans l'hémicycle est alors plus formel. Les crédits de la mission Justice et ceux de la mission Médias, livre et industries culturelles – à laquelle sont associés deux comptes spéciaux : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l'État et Avances à l'audiovisuel public – font l'objet de la procédure traditionnelle.